Dernière date de mise à jour : 22/11/2024
Le Site Les Ambassadeurs Gustave Rideau est une plateforme en ligne permettant aux clients de la Société ALU RIDEAU de devenir Ambassadeurs du Groupe Gustave Rideau en partageant leurs expériences sur cette plateforme.
DÉFINITIONS :
Les Ambassadeurs Gustave Rideau : désigne le site internet accessible pour les clients de la Société ALU RIDEAU à l’adresse ambassadeurs.verandarideau.com ou ambassadeurs.gustaverideau.com
Client : personne physique ayant acheté un produit à la Société ALU RIDEAU.
Ambassadeur : client possédant un profil sur le site des Ambassadeurs Véranda Gustave Rideau.
Administrateur du Site : Gestionnaire du site Les Ambassadeurs Gustave Rideau.
1 – PRÉAMBULE
Le Site Les Ambassadeurs Gustave Rideau est accessible à l’adresse suivante : ambassadeurs.gustaverideau.com.
Il est proposé par la Société ALU RIDEAU, société par action simplifiée, au capital de 1.000.000 d’euros, dont le siège social est situé à la Roche sur Yon (85000), 19 Impasse Emile Duchaine, enregistrée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 313 842 189.
La réalisation, le développement et l’hébergement du site sont effectués par la Société DIGITAL GARDEN, société à responsabilité limitée, au capital de 9.350 euros, dont le siège est situé à Nantes (44186), 2 rue Eugène VARLIN, enregistrée au RCS de NANTES sous le numéro 814 767 844.
La mise à disposition de la boutique cadeaux, ainsi que la gestion logistique des cadeaux est effectuée par Cadeaux Privés, la société SAONA, société à responsabilité limitée, au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé à LYON (69009), 22 rue Laure Diebold, Immeuble Industria, Bâtiment B03, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 504 641 838.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables au Site Les Ambassadeurs Gustave Rideau et ont pour objet d’en définir les conditions et modalités d’utilisation. Elles prennent effet à compter de leur acceptation en ligne par l’Ambassadeur. Elles seront susceptibles d’être modifiées ou mises à jour par la Société ALU RIDEAU sans avertissement préalable auprès de l’Ambassadeur. Ainsi, la Société ALU RIDEAU conseille aux Ambassadeurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportées.
2 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
2.1 Inscription
Afin de devenir Ambassadeur, le client de la Société ALU RIDEAU doit faire une demande d’inscription via le site internet ambassadeurs.gustaverideau.com et remplir le formulaire de création de compte.
Les champs à remplir sur ce formulaire sont les suivants : civilité, nom, prénom, code postal, ville, agence, numéro client ou numéro de carte ambassadeurs, email, mot de passe, confirmation du mot de passe. Ainsi que la mention « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».
Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire d’inscription en ligne.
L’inscription au site est gratuite.
Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Pour l’activation du compte, ces informations seront préalablement vérifiées et validées par la Société ALU RIDEAU. Elle se réserve le droit de refuser l’accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, avec ou sans avertissement préalable.
2.2 Code d’accès et confidentialité
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’Ambassadeur identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer à toute personne.
Le mot de passe ne lui sera jamais demandé, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. Il est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité du mot de passe.
En cas de négligence de l’Ambassadeur, il est seul responsable de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de son mot de passe.
2.3 Cas de perte ou vol de mot de passe
En cas de perte ou vol ou suspicion de perte ou de vol du mot de passe, l’Ambassadeur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer la Société ALU RIDEAU. Ainsi, le compte sera désactivé. L’Ambassadeur devra alors créer un nouveau mot de passe en ligne en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence de modification de son mot de passe par l’Ambassadeur ou d’absence d’opposition auprès de l’Administrateur seront de la responsabilité exclusive de l’Ambassadeur.
3 – DÉSACTIVATION DU COMPTE
La Société ALU RIDEAU se réserve le droit de supprimer le compte d’un Ambassadeur à sa discrétion, sans préavis ni indemnité. A titre d’exemples (liste non exhaustive) : non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, atteinte à l’image de marque et à la notoriété de la Société ALU RIDEAU, non-respect des droits de la propriété intellectuelle… L’Ambassadeur pourra désactiver son compte à tout moment en formulant la demande dans l’onglet Formulaire de contact, ainsi l’Administrateur supprimera le compte dans les meilleurs délais.
4 – LE PROGRAMME AMBASSADEURS
L’inscription au Site des Ambassadeurs a pour but d’attribuer des points aux Ambassadeurs. En fonction des points obtenus, l’Ambassadeur aura le choix entre plusieurs cadeaux disponibles sur la boutique en ligne du Programme Ambassadeurs.
4.1 L’attribution de points
Le nombre de points attribués diffère selon les actions réalisées. Les points resteront en attente jusqu’au moment où l’Administrateur du Site validera ou non l’action. Cette validation se fera à sa discrétion. L’attribution des points seront ceux applicables au moment de la validation de l’action par l’Administrateur. De manière discrétionnaire, l’Administrateur du Site pourra faire évoluer le nombre de points par action. L’attribution des points se fera donc de la façon suivante :
Dans la catégorie « Mon témoignage », l’Ambassadeur a la possibilité de déposer un témoignage sur son expérience avec le produit acheté. Il sera validé par l’Administrateur du Site. Le témoignage pourra être modéré par un administrateur du site et pourra être modifié, annulé ou suspendu. L’Ambassadeur a la possibilité de le modifier tant que celui-ci n’est pas validé. Le téléchargement d’une photo du produit est obligatoire.
L’Ambassadeur a la possibilité d’ajouter jusqu'à 9 photos supplémentaires et une vidéo pour obtenir des points supplémentaires, sous réserve de validation de l’Administrateur. La vidéo sera également disponible sur la chaîne Les Ambassadeurs Gustave Rideau du site Youtube.
L’Ambassadeur pourra enrichir son témoignage avec un texte de minimum de trois cents caractères afin d’obtenir des points supplémentaires sous réserve de validation par l’Administrateur.
La réalisation de la totalité des actions « Mon témoignage » fera gagner des points supplémentaires à l’Ambassadeur.
Dans la catégorie « Mes parrainages », l’Ambassadeur a la possibilité de recommander une personne physique ayant un produit fabriqué par la Société ALU RIDEAU. Cette personne physique ne devra pas être un prospect ou un client de la Société ALU RIDEAU. L’Ambassadeur devra remplir le formulaire de recommandation avec les informations relatives au filleul. Les champs à remplir sont : nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, numéros de téléphone, le type de projet envisagé par le filleul ainsi que la mention « Je confirme que cette personne accepte d’être contactée par un conseiller Gustave Rideau». Le nombre de parrainages possibles pour l’Ambassadeur n’est pas limité.
En revanche, l’Ambassadeur ne peut pas parrainer plusieurs fois la même personne.
Dans le cas où le filleul signe un bon de commande, l’Administrateur accordera des points supplémentaires à l’Ambassadeur après le versement de l’acompte commande par le filleul, le délai légal de rétractation de quatorze jours et l’obtention des autorisations administratives.
La valeur du projet du filleul devra être de huit mille euros minimum pour être validée.
Dans la catégorie « Faire visiter », l’Ambassadeur pourra accepter qu'un commercial Gustave Rideau se déplace avec des prospects de la société à son domicile pour leur faire visiter son projet ALU RIDEAU. Pour cela, il devra activer le bouton « J’accepte d’ouvrir les portes pour des visites à mon domicile ». Cette première action lui fera remporter des points. Les visiteurs seront uniquement des personnes invitées par un conseiller Gustave Rideau. L’Ambassadeur, pour obtenir des points supplémentaires, doit déclarer une nouvelle visite sur son interface en précisant le nom du conseiller Gustave Rideau ainsi que le nombre de personnes accueillis. Les champs à remplir sont : date, nombre de personnes présentes et le nom du conseiller Gustave Rideau.
L’Administrateur se réserve le droit de valider la visite.
Dans le cas où le filleul signe un bon de commande, les conditions d’attribution des points seront les mêmes que celles valables pour la catégorie « Faire visiter ».
Le nombre de visites possible par l’Ambassadeur n’est pas limité.
Certaines actions ne sont possibles qu’une seule fois.
4.2 L’attribution de cadeaux
Grâce aux points cumulés, l’Ambassadeur a la possibilité de choisir des cadeaux dans la rubrique « Boutique Cadeaux ». L’offre de cadeaux est valable dans la limite des stocks disponibles. Il est expressément précisé que dans l’hypothèque où le stock du cadeau choisi est épuisé, l’Ambassadeur peut demander à obtenir un autre cadeau d'une valeur équivalente.
Chaque cadeau possède un nombre de points spécifiques. L’Ambassadeur pourra donc choisir les cadeaux en fonction des points qui lui sont acquis.
Une fois la validation de la commande par l’Ambassadeur, la Société SAONA est en charge de la livraison du cadeau à l’adresse de livraison indiquée par l’Ambassadeur sur le Site.
Pour toute question relative à la commande, au suivi de la livraison ou à un problème à la réception du cadeau, l’Ambassadeur pourra contacter Cadeaux Privés :
Téléphone : 04 78 17 29 90 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Adresse électronique : support@cadeauxprives.com.
La société SAONA est responsable de la gestion des commandes cadeaux. La Société ALU RIDEAU décline donc toute responsabilité concernant la livraison des cadeaux à l’Ambassadeur.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Généralités
Le fait qu’un contenu soit accessible sur internet ne donne pas le droit de le reproduire ou de le diffuser sans autorisation.
Le Site Les Ambassadeurs Véranda Gustave Rideau et certains des éléments qui le composent, tels que les textes, les graphismes, les images, les photographies, les vidéos, les
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marques, les logos, les sons, les noms de domaine, les oeuvres et créations protégeables diverses ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ils restent la propriété exclusive de la Société ALU RIDEAU ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur, qui ont autorisé le Groupe Gustave Rideau à les communiquer.
En conséquence, l’Ambassadeur s’engage à ne pas :
- reproduire des informations présentes sur le site à des fins commerciales ou non,
- intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraine une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droit et réglementaire en vigueur. La Société ALU RIDEAU se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Par ailleurs, la Société SAONA est propriétaire des images représentants les cadeaux disponibles dans la boutique du programme.
5.2 Transfert de propriété des contenus déposés par les Ambassadeurs
L’Ambassadeur transfert, dès l’acceptation des présentes CGU, ses droits d’auteur à la Société ALU RIDEAU sur les photos et vidéos publiées sur le Site. Il autorise ainsi cette dernière à les reproduire, les publier, les éditer, les représenter ou les diffuser sur tous les supports potentiels de communication de la Société ALU RIDEAU en échange de points attribués par l’Administrateur du Site.
La Société ALU RIDEAU conservera alors tous les droits sur les témoignages, photos et vidéos publiés par les Ambassadeurs.
Dans le cas, où l’Ambassadeur ne souhaiterait pas que ses témoignages, photos et vidéos soient diffusés par la Société ALU RIDEAU, il devra en faire la demande expresse à la Société ALU RIDEAU par écrit à l’adresse suivante :
SAS ALU RIDEAU
19 Impasse Emile Duchaine
85000 LA ROCHE SUR YON
6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son inscription au Site Ambassadeurs Véranda Gustave Rideau, l’Ambassadeur est amené à transmettre des informations le concernant aux Sociétés ALU RIDEAU, Digital GARDEN et SAONA. La collecte et le traitement de ces informations sont essentiels à la création et à la bonne gestion du compte de l’Ambassadeur. Elles sont qualifiées de données personnelles au sens de la règlementation européenne.
Les données personnelles désignent les données permettant d’identifier les Ambassadeurs en tant que personnes physiques. La Société ALU RIDEAU ainsi que la société DIGITAL GARDEN seront donc amenées à traiter des données concernant : Nom, prénoms, civilité, adresse postale, adresse mail.
La société SAONA sera amenée à traiter les données des Ambassadeurs qui passent commande des cadeaux concernant : Nom, prénom, civilité, adresse postale, téléphone, email.
Conformément à la réglementation, les données personnelles seront conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir durant toute la durée de l’activation du compte, puis cinq (5) ans à compter du jour de la suppression du compte de l’Ambassadeur du site.
La Société ALU RIDEAU s’engage en sa qualité de Responsable du Traitement, à appliquer toutes les procédures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité. Les Sociétés ALU RIDEAU, SAONA et DIGITAL GARDEN s’interdisent de les communiquer à des tiers.
Les Ambassadeurs pourront exercer à tout moment leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité auprès de la SAS ALU RIDEAU à l’adresse mail suivante :
Email : communication@alu-rideau.fr
La SAS ALU RIDEAU a par ailleurs désigné un DPO qui peut être joint à l’adresse suivante :
alurideau@dpo.digitemis.com
Enfin, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients pourront effectuer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles est une violation du règlement mentionné.
7 – RESPONSABILITÉS
L’Ambassadeur déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.
La Société ALU RIDEAU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès aux services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages internet, et de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site les Ambassadeurs Véranda Gustave Rideau.
L’Ambassadeur doit s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au Site des Ambassadeurs Gustave Rideau dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’éventuels virus.
8 – COOKIES
Le Site Ambassadeurs Véranda Gustave Rideau utilise différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et les services de la Société ALU RIDEAU. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils enregistrent des informations concernant la navigation du visiteur sur le site telles que le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour avec Google Analytics.
L’adresse IP, depuis laquelle le visiteur se connecte, est également collectée. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La Société ALU RIDEAU ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais vers une personne physique.
Le visiteur a la possibilité de paramétrer son navigateur de telle sorte qu’il soit informé de la création de cookies et ainsi n’autoriser les cookies que dans certains cas, refuser les cookies de façon générale ou pour certains cas ou bien encore supprimer automatiquement les cookies lorsqu’il ferme son navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, il se peut que les fonctionnalités du site les Ambassadeurs Gustave Rideau soient restreintes.
9 – INDEPENDANCES DES CLAUSES
Dans le cas où l’une des Conditions Générales d’Utilisation serait jugée nulle, non écrite ou inapplicable par le tribunal, les autres dispositions resteraient en vigueur.
10 - REGLEMENT A L’AMIABLE
Pour tout litige opposant la SAS ALU RIDEAU et le Client, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute action judiciaire.
11 – MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
12 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Avant toute action en justice, une tentative de conciliation est obligatoire entre la Société ALU RIDEAU et l’Ambassadeur.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
